01Objet du service
MOTSOA est une marketplace numérique mettant en relation acheteurs et vendeurs de véhicules et pièces détachées au Cameroun et en Afrique centrale.
TAG Services SARL fournit la plateforme, les outils de publication, la recherche, les forfaits et options de mise en avant. Sauf mention contraire, les paiements d'achat du bien se font directement entre utilisateurs.
02Compte utilisateur
- Vous devez fournir des informations exactes et à jour.
- Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.
- Un compte peut être suspendu en cas de fraude, abus ou non-respect des règles.
- Les nouveaux comptes démarrent sur un forfait gratuit limité ; le dépassement nécessite un forfait payant.
03Annonces & contenus
Les annonces doivent être loyales, licites et conformes à la réglementation. Sont interdits notamment : contrefaçons, véhicules volés, contenus trompeurs, discriminatoires ou illégaux.
MOTSOA peut modérer, refuser, suspendre ou supprimer toute annonce. Signalez un contenu via securite@motsoa.com.
04Forfaits & paiements plateforme
Les forfaits et options payantes (ex. mise en avant) sont facturés via les moyens proposés sur le site (notamment Mobile Money). Les reçus et questions de facturation : facturation@motsoa.com.
Sauf disposition légale contraire, les sommes payées pour des services déjà activés ne sont pas remboursables.
05Rôle de MOTSOA
TAG Services SARL n'est pas vendeur des biens présentés par les utilisateurs (sauf annonces publiées en son nom). Elle n'est pas partie au contrat de vente entre acheteur et vendeur et ne garantit pas la qualité, la propriété ou la conformité du bien.
06Propriété intellectuelle
En publiant du contenu, vous garantissez disposer des droits nécessaires et accordez à TAG Services SARL une licence non exclusive pour l'afficher, le stocker et le promouvoir sur MOTSOA.
07Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, TAG Services SARL ne saurait être responsable des dommages indirects, pertes de chance ou litiges entre utilisateurs. La plateforme est fournie « en l'état », sous réserve des engagements de disponibilité raisonnables.
08Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit camerounais. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée (legal@motsoa.com). À défaut, les tribunaux compétents de Yaoundé seront saisis.